L'aspect nouveau des produits ayant une fonction utilitaire peut être protégé par un dépôt de modèle. Par ce dépôt on peut obtenir un droit exclusif à une forme spécifique.

Les titulaires ayant leur domicile en Belgique/Benelux optent d’habitude pour un enregistrement au Benelux ou pour un enregistrement européen (modèle communautaire) ou international. Pour tous les pays qui ne font pas partie des conventions citées ci-dessus, la protection du modèle peut être demandée par le biais d’un dépôt national.

Afin de traiter un tel dépôt de modèle en toute connaissance de cause, on fera de préférence appel à un mandataire ou conseil en modèles, qui forme le lien entre le titulaire du modèle et les instances officielles soit nationales, régionales (e.a . européennes) ou internationales.

En dehors de la préparation et le dépôt des demandes de modèle, le mandataire ou conseil en modèles pourra effectuer des recherches entre les modèles déjà déposés et donner des conseils durant la procédure d'enregistrement du modèle, en cas de contrefaçon et au cours des actions devant le tribunal, lors de la rédaction des contrats de licence, etc.